La cotation aux archives départementales: un exemple 3E 14/110 : 1. CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AIN.

FREE LEGAL ADVISORY. We suggest some other interesting pages : Pour les 17e et 18e siècles, ces documents se trouvent plus souvent dans les archives judiciaires, mais au 19e siècle, les minutes notariales en renferment un grand nombre.Le minutier des Archives départementales de l’Ain regroupe deux types de documents produits par les notaires en leur qualité d’officier public ministériel :La conservation des minutes est pour le notaire une mission impérative qui résulte de la définition même du notaire formulée par l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».On devrait trouver théoriquement, dans les dépôts et versements effectués aux Archives départementales, des minutes dont les plus anciennes remonteraient au 13e ou 14e siècle, et dont les plus récentes dateraient de 1937 au plus tard, puisque selon les textes en vigueur, ne sont versées que les minutes ayant plus de soixante-quinze ans (Instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/026). Bienvenue sur le site des Archives départementales de l'Oise.De nombreuses ressources vous sont proposées pour effectuer vos recherches historiques et généalogiques. Chaque visiteur a ensuite la possibilité de voter sur Facebook jusqu’au 6 septembre pour l’œuvre de son choix (son coup de cœur). Finistère. Ce document constatait l’existence de minutes de notaires anciennes en divers endroits : chez les notaires eux-mêmes ; aux « Archives des Notaires de D’autre part, si chaque acte renferme ses propres renseignements historiques, l’étude de l’association d’actes divers ou le comptage d’actes d’une même catégorie sont eux aussi riches d’enseignements.A côté des innombrables quittances et obligations qui ne sont pas toujours immédiatement exploitables, l’historien trouvera dans les minutes notariales des actes très utiles dont nous donnons quelques exemples avec l’indication des renseignements que l’on peut en extraire :Ventes de terrains (histoire de l’agriculture et évolution des cultures, évolution des prix des terres, histoire sociale).Baux, locations, grangeages, commandes (histoire de l’agriculture, évolution des revenus agricoles, évolution de l’élevage, histoire sociale).Contrats d’apprentissage (histoire sociale, artisanat).Prix faits, conventions, marchés (histoire économique, histoire de l’architecture civile ou religieuse, de l’industrie et de l’artisanat, des techniques, du commerce, linguistique).Les recherches généalogiques qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie culturelle de nos contemporains, trouveront dans les minutes notariales une documentation de choix. Retrouvez ici tous les registres numérisés partagés par nos membres : liasses notariales, registres paroissiaux, tables décennales, listes diverses, etc. Elles étaient tenues en double exemplaire : 1. Cette manière d’étudier une famille, longue mais enrichissante, permet aussi de mieux comprendre l’histoire générale et de replacer les grands événements nationaux dans le contexte plus concret de l’histoire d’une famille et de sa région.Parmi les documents les plus intéressants et les plus utiles pour l’histoire des familles et de la généalogie, il faut mentionner aussi les inventaires après décès qui donnent, outre quelques renseignements d’état civil, des précisions souvent minutieuses sur le mobilier, la profession et les archives du défunt.

Charente-Maritime et sur le site Archives Canada-France. Direction de la culture et du patrimoine Doubs. Grâce aussi aux partages, donations et autres actes concernant les biens immobiliers, on peut retrouver avec précision le cadre de vie de ses ancêtres et les lieux mêmes où ils ont vécu. Haute-Garonne : enregistrement, contrôle des actes, insinuations fiscales. En savoir plus

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