Les Marchés publics C’est un nouvel outil pour s’informer sur tout ce qui touche de près ou de loin au domaine de la patente en Nouvelle-Calédonie. You also have the option to opt-out of these cookies. Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. Première zone : Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia, PATENTE.NC permet aussi de mettre directement en relation les patentés avec les particuliers et les entreprises. Textes de référence : Délibération n° 221 du 6 décembre 2006 portant règlement des transports sanitaires terrestres et assimilés; Arrêté n° 2010-4359/GNC du 26 octobre 2010 relatif à la création d’une certification professionnelle de la NC : diplôme d’ambulancier Vous apparaissez ainsi dans l’annuaire des patentés et valorisez votre savoir-faire. L'ISEE a pour principale mission de collecter et de traiter toutes les informations statistiques nécessaires à la Nouvelle-Calédonie (recensements, enquêtes, mise en place et gestion de répertoires administratifs). Cet impôt touche les personnes physiques ou morales qui exercent un commerce, une industrie ou une profession imposable. These cookies do not store any personal information.– Aux futurs patentés de Nouvelle-Calédonie : vous trouvez des informations concernant la patente et des conseils pratiques pour développer votre activité sur le Territoire.Grâce à PATENTE.NC, vous êtes désormais visibles sur le web et mieux connus des calédoniens. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website.

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Il est possible de vous démarquer davantage en affichant une publicité ou en déposant une petite annonce.A travers l’annuaire des patentés ou par le biais des petites annonces, vous n’avez que l’embarras du choix pour la réalisation de vos travaux, tâches et services. Télécharger la fiche ; Fiches et guides pratiques. La patente se décompose en deux droits principaux:. Patente.nc Un site internet sur le thème de la patente et des travailleurs indépendants en Nouvelle-Calédonie.

Consultez la FAQ. Explications et exemples concrets.La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon La taxe déterminée du droit fixe de la patente appliquée à Ce taux est fixé par délibération communale. Il instaure la liberté pour chacun, français ou étranger, de faire du négoce ou d’exercer une profession, un art ou un métier, à condition d’acquitter auparavant la contribution de la patente, dont la base d’imposition est la valeur locative des lieux occupés par le patentable,. Une couverture sociale spécifique est obligatoire (RUAMM), même en cas de bénéfice préalable personnel d'une autre couverture (retraite par exemple).

Vous devez y indiquer votre chiffre d’affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt.L’inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Un prix juste vous permettra de couvrir vos charges et de dégager une marge bénéficiaire et il constituera un élément décisif dans le choix du client.

L'ISEE a pour principale mission de collecter et de traiter toutes les informations statistiques nécessaires à la Nouvelle-Calédonie (recensements, enquêtes, mise en place et gestion de répertoires administratifs). Le droit fixe; Il comprend une taxe déterminée et parfois des taxes variables.Ces taxes sont imposées au lieu où est situé l'établissement qui en est passible.. La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon trois zones géographiques ainsi réparties :. Réglementation des prix des prestations. En cliquant sur … These cookies do not store any personal information.This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Dans mon cas, c’est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge. Le Devis et la facture Établir un devis clair, complet et descriptif puis restituer au client une facture conforme, voici deux étapes indispensables pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Le prix est calculé en fonction de l’activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

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